Services Conformité légale et systèmes de management Services juridiques
Legal Compliance analyse juridique
La base de votre conformité légale.
Pour effectuer l’analyse juridique initiale, nous parcourons vos sites d’exploitation et rédigeons une documentation complète sur la base des résultats de notre visite. À la suite de notre analyse, nous vous fournissons :
- Le profil de votre entreprise dans la base de données LEXPLUS
, y compris
– une liste de lois comme aperçu des décrets en vigueur, par exemple dans les domaines de la protection de l’environnement et du travail, de l’énergie, au niveau fédéral, cantonal, communal, de la SUVA/EKAS et de l’AEAI.
– un catalogue d’exigences légales détaillé, avec les prescriptions individuelles pertinentes pour vos sites (articles de loi, valeurs limites, obligations d’autorisation, etc.) - Rapport d’accompagnement avec points forts
des besoins d’action et de clarification identifiés dans l’analyse.
La documentation juridique est mise à la disposition de vos responsables par le biais de la base de données LEXPLUS et comporte uniquement les exigences et actes législatifs pertinents pour votre entreprise.
Personnes de contact pour LEXPLUS et pour les services juridiques
Veuillez contacter notre équipe pour toute question relative à LEXPLUS, à la conformité légale et à nos services juridiques.