LEXPLUS : la base de données juridiques en ligne

Dans le domaine juridique de la protection de l’environnement, on trouve, outre les lois générales sur la protection de l’environnement, les actes législatifs spécifiques aux installations et activités ayant un impact sur l’environnement. En outre, le domaine juridique de la protection de l’environnement comprend des actes législatifs relatifs à la prévention des accidents majeurs et des situations d’urgence. Pour tous les actes législatifs, nous proposons les exigences concrètes dans votre compte spécifique dans LEXPLUS. Les exigences dans le domaine juridique de la protection de l’environnement couvrent les exigences d’un recueil de lois selon ISO 14001.

Nous reproduisons les actes législatifs pertinents de la Confédération, de tous les cantons et des communes. En outre, les actes législatifs de l’Union européenne ayant un lien avec la législation suisse sont représentés dans LEXPLUS.

Une sélection de notre base de données :

• Loi sur la protection de l’environnement (LPE, 814.01)
• Ordonnance sur les déchets (ODD, 814.600)
• Loi sur la protection des eaux (GSchG, 814.2)
• Ordonnance sur la protection de l’air (OPair, 814.318.142.1)
• Loi sur les produits chimiques (LChim, 813.1)
• Loi sur le CO2 (641.71)
• Loi sur l’énergie (EnG, 730)
• Ordonnance sur l’énergie (OEne, 730.01)
• Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11)
• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, 814.81)
• Règlement REACH (1907/2006)
• Directive RoHS (2011/65/UE)
• Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM, 814.012)
• Ordonnance sur les COV (OCOV, 814.018)
• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, 814.201)
• Loi sur la radioprotection (LRaP, 814.50)
• Ordonnance sur la radioprotection (ORaP, 814.501)
• OMD (814.610)
• Ordonnance sur les sites contaminés (OSites, 814.680)
• Protection contre l’incendie (AEAI)
• Documents CCE

Dans le domaine juridique de la protection du travail, on trouve les décrets relatifs à la sécurité au travail et à la protection de la santé. En outre, d’autres documents « état de l’art » (par exemple SUVA) sont disponibles dans LEXPLUS. Les exigences issues des arrêtés et des documents sont directement attribuées à des objets spécifiques du site (installations et activités sur le site concerné) et peuvent ainsi être attribuées aux services compétents. Les exigences dans le domaine juridique de la protection du travail couvrent les exigences d’un recueil de lois selon ISO 45001.

Nous reproduisons les actes législatifs et les documents pertinents de la Confédération, de tous les cantons, des communes ainsi que de la SUVA, de la CFST et de l’AEAI.

Une sélection de notre base de données :

• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA, 832.20)
• Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA, 832.202)
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, 832.30)
• Loi sur le travail (LTr, 822.11)
• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, 822.111)
• Ordonnance sur la protection de la maternité (822.111.52)
• Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs (OLT 2, 822.112)
• Protection de la santé (OLT 3, 822.113)
• Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter (OLT 4, 822.114)
• Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5, 822.115)
• Loi sur la durée du travail (LDT, 822.21)
• Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11)
• Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (822.116)
• Loi sur la participation (822.14)
• Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, 832.311.141)
• Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (832.312.12)
• Ordonnance sur les grues (832.312.15)
• Protection contre l’incendie (AEAI)

Dans le domaine juridique des prescriptions spécifiques aux produits, on trouve, outre les décrets généraux relatifs aux produits dans le domaine de la protection de l’environnement, des exigences légales approfondies concernant la vente et la responsabilité de vos produits.

Nous reproduisons les actes législatifs pertinents de la Confédération, de tous les cantons et des communes. En outre, les actes législatifs de l’Union européenne ayant un lien avec la législation suisse sont représentés dans LEXPLUS.

Une sélection de notre base de données :

• Code des obligations (220)
• Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, 930.11)
• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro, 930.111)
• Loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP, 221.112.944)
• Loi sur la protection des marques (LPM, 232.11)
• Loi sur l’information des consommateurs (KIG, 944.0)
• Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Loi sur les denrées alimentaires (LDAl, 817.0)
• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, 817.02)
• Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
• Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11)
• Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, 814.81)
• Règlement REACH (1907/2006)
• Directive RoHS (2011/65/UE)
• Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT, 734.26)
• Loi sur les produits de construction (LPCo, 933.0)
• Ordonnance sur les produits de construction (OPCo, 933.01)
• Ordonnance sur les jouets (VSS, 817.023.11)
• Ordonnance sur les aliments pour animaux (OAA, 916.307)
• Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX, 734.6)
• Ordonnance sur les équipements sous pression (DGV, 930.114)
• Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 imposant des obligations de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement aux importateurs de l’Union d’étain, de tantale, de tungstène et de leurs minerais, ainsi que d’or provenant de zones de conflit ou à haut risque.
• Règlement sur l’efficacité énergétique (EnEV, 730.02)

Le domaine juridique du droit du travail (RH) est une vue globale des aspects du droit du travail et couvre des sujets tels que la sécurité sociale ou les contrats de travail. Ce domaine juridique est idéal en relation avec le domaine juridique de la protection du travail, car celui-ci reprend déjà divers aspects du domaine juridique du droit du travail (RH) (par exemple la protection de la santé ou les exigences en matière de temps de travail).

Nous reproduisons les actes législatifs et les documents pertinents de la Confédération, de tous les cantons, des communes ainsi que de la SUVA et de la CFST.

Une sélection de notre base de données :

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (101)
• Code civil suisse (210)
• Code des obligations (220)
• Loi sur l’égalité (LEg, 151.1)
• Loi sur la protection des données (LPD, 235.1)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
• Code pénal suisse (311.0)
• Règlement sur la protection des données (DSV, 235.11)
• Loi sur le travail (LTr, 822.11)
• Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1, 822.111)
• Ordonnance sur la protection de la maternité (822.111.52)
• Dispositions spéciales pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs (OLT 2, 822.112)
• Protection de la santé (OLT 3, 822.113)
• Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter (OLT 4, 822.114)
• Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5, 822.115)
• Loi sur la formation professionnelle (LFPr, 412.10)
• Loi sur la participation (822.14)
• Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA, 832.2)
• Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA, 832.202)
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA, 832.3)
• Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transport public
• Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
• Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
• Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales
• Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
• Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
• Ordonnance du DFF sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct
• Règlement sur l’assurance maladie

Dans la section Normes, nous répertorions les listes de normes de nos clients. Nous enregistrons votre liste de normes et vérifions régulièrement qu’elle est à jour. Vous pouvez ainsi confirmer facilement dans LEXPLUS le respect ou la prise en compte des normes et être informé des modifications.

La base de données des normes peut être adaptée de manière flexible aux besoins du client.

Jusqu’à présent, nous avons intégré dans LEXPLUS les normes des éditeurs suivants :

• Normes SIA
• Normes ISO
• Normes DIN
• Normes SN
• Normes EN

Le domaine juridique des dispositifs médicaux reproduit les exigences légales pertinentes pour la mise sur le marché de dispositifs médicaux, de parties de dispositifs médicaux ou de l’emballage de dispositifs médicaux et vous aide à mettre en œuvre les exigences de la norme ISO 13485.

Une sélection de notre base de données :

• Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, 812.21)
• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim, 812.213)
• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil
• Ordonnance sur les médicaments (OMéd, 812.212.21)
• Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission.

Le domaine juridique des denrées alimentaires contient des textes législatifs spécifiquement adaptés aux entreprises qui mettent en circulation des denrées alimentaires ou des emballages de denrées alimentaires. La base de données contient, outre des exigences générales, des exigences relatives aux autorisations, aux preuves et à l’étiquetage correspondant des denrées alimentaires et vous aide à mettre en œuvre les exigences de la norme ISO 22000.

Une sélection de notre base de données :

• Loi sur les denrées alimentaires (LMG 817.0)
• Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs, 817.02)
• Ordonnance sur l’hygiène du DFI (OHyg, 817.024.1)
• Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, 930.11)
• Ordonnance sur les additifs (OAdd, 817.022.31)
• Ordonnance sur l’agriculture biologique (910.18)
• Ordonnance sur les sous-produits animaux (OSAV, 916.441.22)
• Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
• Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission.
• Ordonnance sur les biens de consommation (817.023.21)
• Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de substances minérales et d’autres substances aux denrées alimentaires (OAdM, 817.022.32)
• Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIAgr, 817.022.16)
• Ordonnance du DFI sur les nouveaux aliments (817.022.2)

Le domaine juridique des transports publics comprend les exigences posées aux entreprises de transports publics. Il complète par exemple les exigences en matière de protection de l’environnement ou de sécurité du travail. Le domaine juridique Transports publics, en combinaison avec le domaine juridique Santé et sécurité au travail, les aide à satisfaire aux exigences d’un système de gestion de la sécurité pour les entreprises ferroviaires selon la directive 2004/49/CE. Sont par exemple représentées les exigences relatives au matériel roulant, à la concession, aux horaires de travail, etc. Outre les actes législatifs au niveau fédéral, la base de données contient les règlements de l’OFT ainsi que des exigences supplémentaires des cantons pour les entreprises de transport public.

Une sélection de notre base de données :

• Loi sur le transport de voyageurs (LTV, 745.1)
• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV, 745.11)
• Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand, 151.34)
• Ordonnance sur les horaires (OHF, 745.13)
• Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF, 742.120)
• Loi sur les chemins de fer (LCdF, 742.101)
• Loi sur le transport de marchandises (GüTG, 742.41)
• Ordonnance sur le transport de marchandises (OTM, 742.411)
• Ordonnance sur les chemins de fer (OCF, 742.141.1)
• Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF, 742.122)
• Ordonnance du DETEC sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM, 742.141.21)
• Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF, 742.142.1)
• Ordonnance sur la navigation intérieure (BSV, 747.201.1)
• Loi sur les installations à câbles (SebG, 743.01)
• Loi sur la circulation routière (LCR, 741.01)
• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV, 741.41)
• Loi sur les trolleybus (TrG, 744.21)
• Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST, 745.2)
• Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics (OVPT, 742.147.2)
• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (0.740.72)

Le domaine juridique de la protection des données comprend notamment les obligations des maîtres de fichiers, les exigences en matière de protection des données pour les données personnelles (p. ex. dossiers personnels) ou les exigences légales relatives aux délais de conservation. Les exigences correspondent aux exigences d’un catalogue d’actes législatifs selon le système de gestion de la protection des données ISO 27001.

Une sélection de notre base de données :

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (101)
• Code des obligations (220)
• Loi sur la protection des données (LPD, 235.1)
• Règlement sur la protection des données (DSV, 235.11)
• Code pénal suisse (311.0)
• Ordonnance sur les livres de comptes (Olico, 221.431)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Le domaine juridique Security Services contient les exigences applicables aux services de sécurité privés. Les directives générales ainsi que les exigences relatives au port d’armes, par exemple, y sont représentées. Les tâches de police étant réglementées au niveau cantonal, notre base de données reproduit bien entendu les exigences fédérales ainsi que les bases légales des différents cantons.

Sélection au niveau fédéral dans notre base de données :

• Ordonnance sur l’engagement d’entreprises de sécurité (OES, 124)
• Loi sur la protection des données (LPD, 235.1)
• Loi sur les armes (LArm, 514.54)
• Ordonnance sur les armes (OArm, 514.541)
• Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST, 745.2)
• Règlement de l’examen pour le permis de port d’armes (514.546.1)
• Ordonnance sur le casier judiciaire (OCP, 331)
• Code de procédure pénale (CPP) (312.0)

Cette section de la législation énumère les exigences générales applicables aux entreprises. Les documents législatifs sont en conséquence personnalisés et créés en fonction des besoins du client. Vous y trouverez par exemple des informations sur les contrats, les droits fondamentaux et la lutte contre la corruption.

Sélection au niveau fédéral dans notre base de données :

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (101)
• Code des obligations (220)
• Code civil suisse (210)
• Loi fédérale sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI, 120)
• Code pénal suisse (311.0)
• Loi sur la fusion (LFus, 221.301)
• Loi sur les cartels (KG, 251)
• Ordonnance sur les sanctions LCB (ASLC, 251.5)
• Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP, 291)

Le domaine juridique Finance rassemble les exigences légales dans le domaine financier en fonction des besoins du client. Le domaine juridique est complété en conséquence par les exigences spécifiques des clients.

Sélection au niveau fédéral dans notre base de données :

• Code des obligations (220)
• Loi sur la TVA (LTVA, 641.20)
• Loi sur les douanes (LD, 631.0)
• Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD, 642.11)
• Loi sur la fusion (LFus, 221.301)
• Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, 281.1)
• Loi sur l’impôt anticipé (LIA, 642.21)
• Ordonnance sur les livres de comptes (Olico, 221.431)

Le domaine juridique de l’énergie contient toutes les exigences dans le domaine de l’énergie. Une partie des exigences est également contenue dans le domaine juridique de l’environnement, les dispositions détaillées dans le domaine du bâtiment au niveau cantonal et les prescriptions énergétiques relatives aux produits sont principalement mentionnées en plus. Sur demande du client, des dispositions détaillées pour les fournisseurs d’énergie (p. ex. documents de l’AES) peuvent également être représentées. Les exigences correspondent aux exigences d’un catalogue de lois selon le système de gestion de l’énergie ISO 50001.

Une sélection de notre base de données :

• Loi sur l’énergie (EnG, 730.0)
• Ordonnance sur l’énergie (OEne, 730.01)
• Législation cantonale sur l’énergie (mise en œuvre du MoPEC)
• Règlement sur l’efficacité énergétique (EnEV, 730.02)
• Loi sur l’électricité (EleG, 734.0)
• Ordonnance sur les courants forts (734.2)
• Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie