Services Conformité légale et systèmes de management Services juridiques
Legal Compliance analyse juridique
La base de votre conformité légale.
Pour effectuer l’analyse juridique initiale, nous parcourons vos sites d’exploitation et rédigeons une documentation complète sur la base des résultats de notre visite. À la suite de notre analyse, nous vous fournissons :
- votre profil d’entreprise dans la base de données LEXPLUS,
comprenant
– une liste des lois qui vous donne une vue d’ensemble des actes législatifs applicables dans les domaines de l’énergie, de la protection de l’environnement et de la sécurité au travail, émanant de la SUVA/CFST et de l’AEAI, ainsi que des autorités fédérales, cantonales et communales ;
– un catalogue détaillé d’exigences légales qui reprend les dispositions spécifiques pertinentes pour vos sites d’exploitation (articles de loi, seuils limites, obligations d’autorisation, etc.) ; - un rapport explicatif
reprenant les principales actions et investigations requises identifiées lors de l’analyse.
La documentation juridique est mise à la disposition de vos responsables par le biais de la base de données LEXPLUS et comporte uniquement les exigences et actes législatifs pertinents pour votre entreprise.
Personnes de contact pour LEXPLUS et pour les services juridiques
N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez la moindre question concernant LEXPLUS, la conformité légale ou les services juridiques que nous proposons.