Programme de soutien aux réseaux de chaleur

Les sources d’énergie suivantes entrent en ligne de compte pour un soutien :

• Biomasse
• Rejets thermiques de l’eau ou des eaux usées
• Rejets thermiques industriels
• Rejets thermiques des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM)

Avantages de la participation au programme

Le programme de soutien aux réseaux de chaleur est très intéressant pour les exploitants de réseaux de chaleur, et ce pour plusieurs raisons. Il prévoit jusqu’à fin 2030 une contribution annuelle de 100 à 160 francs par tonne de CO₂ réduite. De plus, l’examen préalable est très rapide et n’entraîne aucuns coûts pour l’exploitant du réseau de chaleur. Les coûts liés à la mise en œuvre du suivi annuel et à la vérification sont en outre entièrement pris en charge par la fondation KliK.

Inscription

Dans le cadre du programme de réseaux de chaleur avec des sources d’énergie climatiquement neutres, les nouveaux projets ne pouvaient être inscrits que jusqu’au 31 décembre 2025. L’examen de l’admission des nouveaux projets ne sera donc effectué que pour les projets qui ont été enregistrés avant le 1er janvier 2026. Cela s’explique par le fait que l’obligation légale de compensation pour les importateurs de carburants et, par conséquent, l’obligation de la fondation KliK de financer des projets de protection du climat, s’appliquent jusqu’à fin 2030. La poursuite de cette obligation au-delà de cette date est encore incertaine. L’enregistrement d’un réseau de chaleur nouveau ou étendu avec des sources d’énergie renouvelables n’était donc possible que jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

waermeverbuende@neosys.ch

• Suivi des projets nouvellement inscrits et admis au programme
• Vérification des critères d’admission des projets nouvellement inscrits
• Réponse à toutes les questions concernant le programme Réseaux de chaleur
• Réalisation du monitoring annuel (collecte des données, calcul des émissions économisées et du montant de la subvention par projet, contact avec les exploitants de réseaux de chaleur, échange avec l’organe de vérification)
• Validation du programme des réseaux de chaleur