Services Environnement et énergie CO₂ et protection du climat
Programme de soutien aux réseaux de chaleur
Les sources d’énergie suivantes entrent en ligne de compte pour un soutien :
- Biomasse
- Chaleur résiduelle provenant de l’eau ou des eaux usées
- Chaleur résiduelle industrielle
- Chaleur résiduelle provenant d’usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM)
Avantages d’une participation au programmeLe programme de promotion des réseaux de chaleur est très attractif pour les exploitants de réseaux de chaleur pour plusieurs raisons. Il comprend jusqu’à fin 2030 une contribution d’encouragement annuelle de 100 à 160 francs par tonne de CO₂ réduite. De plus, un contrôle préalable est très rapide et n’implique aucun coût pour l’exploitant du réseau de chaleur. De plus, les coûts liés à la réalisation du monitoring annuel et de la vérification sont entièrement pris en charge par la Fondation KliK.
Inscription
Dans le cadre du programme de soutien aux réseaux de chauffage utilisant des sources d’énergie respectueuses du climat, les nouveaux projets ne pouvaient plus être déposés qu’jusqu’au 31 décembre 2025. L’examen de l’admission des projets nouvellement déposés ne portera donc que sur les projets ayant été déposés avant le 1er janvier 2026. Cette mesure s’inscrit dans le contexte où l’obligation légale de compensation imposée aux importateurs de carburants, et par conséquent la mission confiée à la Fondation KliK de financer des projets de protection du climat, reste en vigueur jusqu’à fin 2030. La poursuite de ce dispositif au-delà de cette date reste incertaine. L’enregistrement d’un réseau de chauffage nouveau ou étendu utilisant des sources d’énergie renouvelables n’était donc plus possible qu’au plus tard le 31 décembre 2025.
Si vous avez des questions ou si certains points ne sont pas clairs, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : waermeverbuende@neosys.ch
Les services que nous proposons :
- Suivi des projets nouvellement inscrits et admis au programme.
- Vérification des critères d’admission des projets nouvellement inscrits
- Réponse à toutes les questions concernant le programme Réseaux de chaleur
- Réalisation du monitoring annuel (collecte des données, calcul des émissions économisées et du montant de la subvention par projet, contact avec les exploitants de réseaux de chaleur, échange avec l’organe de vérification).
- Validation du programme des réseaux de chaleur
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