Prévention des accidents majeurs
En cas de quantités stockées supérieures aux seuils quantitatifs définis, les entreprises sont tenues de documenter les dangers présentés par ces matières, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre, dans un rapport succinct à l’intention de l’autorité d’exécution. Les exploitants doivent compléter le rapport succinct si la situation change de façon notable ou s’ils ont connaissance de faits nouveaux pertinents.
Si, après avoir examiné le rapport succinct, l’autorité d’exécution détermine que de graves dommages à la population ou à l’environnement ne peuvent être exclus, elle ordonne à l’exploitant de procéder à une étude de risque.
Nous vérifions pour vous si votre entreprise est soumise à l’ordonnance sur les accidents majeurs et vous aidons à préparer les rapports succincts et les études de risques conformément à cette ordonnance.
Références :
Confidentiel et sur demande.
Personnes de contact
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Nous serons heureux de vous répondre.
Jürg Liechti
Dr. sc. nat. Physiker
Gestion des risques, analyse des risques, systèmes de management,
bilans sociaux, économiques et écologiques, gestion des déchets
Barbara Morasch
Dr. rer. nat. Umweltmikrobiologin
Gestion des substances dangereuses, analyse des risques, concepts de protection, sécurité biologique